Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Decool
Question écrite N° 3632 au Ministère de l'intérieur.
Participation de l'État au financement des panneaux de limitation de vitesse
Question soumise le 8 mars 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, à propos de la décision de réduire à 80 km/heure la limitation de vitesse fixée, à ce jour, à 90 km/heure. Il lui demande quels seront les coûts engendrés pas une telle mesure au niveau du remplacement par les départements des panneaux de limitation avant le 1er juillet 2018.
Il lui demande si l'État entend participer au financement des dépenses des panneaux de remplacement et s'il a évalué le coût d'une telle initiative.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.