Question soumise le 8 mars 2018

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Mme Martine Filleul interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme à venir de la carte judiciaire et ses conséquences, en particulier dans le Nord.

En effet, dans ce cadre, il est notamment envisagé la création de tribunaux départementaux qui concentreront les procédures. Le Nord, département le plus peuplé, qui compte actuellement six tribunaux de grande instance (TGI), n'en comporterait que deux, un nombre très insuffisant au regard du nombre d'habitants. Les autres tribunaux deviendraient des tribunaux de proximité qui traiteraient les contentieux mineurs, au risque de voir diminuer drastiquement voire disparaitre certaines de leurs activités, les vidant en somme de leur substance. Ceux d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai ou de Dunkerque, par exemple, sont, à ce titre, menacés pour tendre vers une concentration des affaires à Lille. Douai est également concernée, alors même qu'elle compte dans son arrondissement 250 000 habitants, une cour d'appel, une cour administrative d'appel, une faculté de droit ainsi qu'un barreau de cent avocats.

Le regroupement à Lille ne sera pas sans poser de nombreuses difficultés de fonctionnement, notamment pour les magistrats qui craignent de ne pouvoir travailler ensemble de manière efficace à plus de cent. De surcroît, ce scénario pourrait engendrer une augmentation de la dépense publique compte tenu du coût de l'immobilier plus élevé au sein de la métropole que dans les villes moyennes considérées et constituerait, pour ces dernières, un coup dur pour l'ensemble de leur tissu économique, alors que le Gouvernement annonce vouloir les revitaliser.

Aussi, cette refonte ne fera qu'éloigner les justiciables de leurs juges, de leurs prétoires, aggravant l'inégalité des uns et des autres devant la justice, favorisant le renoncement des citoyens à engager des procédures ou à comparaître faute de pouvoir se rendre au futur tribunal départemental, dans les grandes villes. Le travail des avocats sera par ailleurs alourdi par des déplacements réguliers en raison des spécialisations affectées à tel ou tel tribunal.

Aussi souhaiterait-elle attirer son attention sur les effets néfastes de cette réforme mais aussi savoir quelles sont les mesures envisagées dans le Nord pour garantir l'égal accès de tous devant la justice ainsi que la cohésion et l'équité entre les territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.