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Michel Vaspart
Question écrite N° 3645 au Ministère de l'agriculture
Remboursement des aides de la politique agricole commune par les centres équestres
Question soumise le 8 mars 2018
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M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les remboursements des aides de la politique agricole commune (PAC) versées en 2015 aux parcs équestres dans certains départements. En effet, jusqu'à 2014, de nombreux centres équestres bénéficiaient des aides de la PAC au titre des cultures qu'ils produisent pour la nourriture de leur cheptel équin. Or, en 2015, alors qu'avait été confirmée l'éligibilité des centres équestres aux aides de la PAC, l'instruction technique DGPE/SDPAC/2015-675 parue au bulletin officiel du ministère de l'agriculture le 29 juillet 2015, a exclu les centres équestres desdites aides, a posteriori du dépôt des déclarations PAC. Certaines directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ont eu des interprétations divergentes sur ce sujet et ont versé les subventions au titre de l'année 2015. Désormais, le remboursement de ces subventions est réclamé aux centres équestres en ayant bénéficié, se traduisant par de nouvelles difficultés de trésorerie pour les centres en question. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre à son compte l'erreur commise par l'administration et ne pas pénaliser des entreprises qui n'ont pas commis d'erreur.
Réponse
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