Question soumise le 8 mars 2018

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M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes que dans un récent rapport, le Haut conseil à l'égalité (HCE), appelle à « en finir avec l'impunité » des auteurs de violences en ligne à l'égard des femmes.

Le HCE constate, en effet, qu'Internet est aussi un espace de violences « massives » contre les femmes (73 % des femmes déclarent en être victimes). Il distingue deux formes majeures de violences faites aux femmes en ligne : le cyber-contrôle dans le couple, c'est-à-dire l'usage par un conjoint d'outils numériques de surveillance et de géolocalisation et le harcèlement sexiste et sexuel en ligne.

Concernant ce dernier point, il lui indique que parmi ses recommandations, le HCE suggère d'obliger, par la loi, les plateformes à réagir aux signalements dans les plus brefs délais. Sont particulièrement visées les jeunes filles : une fille sur cinq de 12 à 15 ans rapporte avoir été insultée en ligne sur son apparence physique. De même les femmes qui dénoncent le sexisme, sont aussi des cibles de récents « raids ».

Le HCE suggère, notamment, d'allonger de un an à trois ans le délai de prescription des délits de presse, que sont les injures publiques et incitations à la haine, commises en ligne et de réviser la définition du harcèlement pour couvrir les problématiques des « raids ».

Il recommande également de mesurer et comptabiliser les violences faites aux femmes en ligne, de rappeler les interdits posés par la loi, par la mise en œuvre de campagnes de communication, d'améliorer la formation des professionnels sur le cyber-contrôle au sein du couple et de renforcer la responsabilité des réseaux sociaux contre le harcèlement sexiste et sexuel en ligne.

Il lui demande quelles initiatives elle compte prendre, en liaison avec son collègue secrétaire d'État au numérique, pour prévenir et lutter contre ces nouvelles formes de violences que sont les violences en ligne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.