Question soumise le 8 mars 2018

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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques qui pèsent sur l'ostréiculture traditionnelle si le règlement (CE) n° 889/2008 de la commission du 5 Septembre 2008, modifié en juillet 2010, portant modalités d'application du règlement (CE) N° 834/2007 du conseil relatif à la production iologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

(JO N° L 250 du 18/09/2008), actuellement en cours de révision, venait à confirmer les dérogations pour la production de naissain d'écloserie.

Il lui rappelle que la production naturelle du naissain d'huîtres creuses ne peut être réduite à une activité de « pêcheur à pied » comme le prévoit ce règlement.

Il lui précise que l'association « l'ostréiculteur traditionnel » demande à ce que les huîtres nées en mer soient privilégiées au titre des productions biologiques, afin de maintenir des hautes exigences en matière de biodiversité, de saisonnalité et de respect des savoirs faire traditionnels.

Il lui fait par ailleurs remarquer que ce règlement ne prévoit pas non plus d'imposer un étiquetage permettant de différencier l'origine des huîtres proposées au consommateur.

Il lui demande de lui faire connaître, d'une part son sentiment sur ces demandes, et d'autre part, les initiatives qu'il compte engager auprès des instances européennes en faveur d'une réécriture de ce règlement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.