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Françoise Cartron
Question écrite N° 3671 au Ministère des solidarités


Avantage supplémentaire maternité pour les professions paramédicales conventionnées

Question soumise le 8 mars 2018

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Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande de généralisation de l'avantage supplémentaire maternité (ASM).

Lancé le 29 octobre 2017, l'ASM permet aux médecins exerçant en libéral de bénéficier d'un revenu, complémentaire au forfait et indemnités journalières, afin de payer les charges du cabinet lors d'un congé maternité (ou paternité).

Désormais, ces dernières, si elles sont conventionnées secteur 1, pourront prétendre à une allocation pouvant aller de 2 066 euros à 3 100 euros sur trois mois de congés et à une allocation forfaitaire de 3 269 euros.

Les infirmières, kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes et d'autres professions paramédicales se retrouvent aujourd'hui exclues du dispositif et ne comprennent pas cette différenciation.

Aussi, elle demande au Gouvernement s'il envisage une harmonisation générale de l'ASM, comme cela est revendiqué, afin que toutes les professionnelles de santé puissent bénéficier d'un avantage maternité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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