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Monique Lubin
Question écrite N° 3722 au Ministère des solidarités


Avantage supplémentaire de maternité pour les professions paramédicales conventionnées

Question soumise le 15 mars 2018

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Mme Monique Lubin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande de généralisation de l'avantage supplémentaire de maternité (ASM).

Entrée en vigueur le 1er novembre 2017, l'ASM permet aux médecins exerçant en libéral de bénéficier d'un revenu, complémentaire au forfait et aux indemnités journalières, afin de payer les charges du cabinet lors d'un congé maternité (ou paternité).

Désormais, ces dernières, si elles sont conventionnées en secteur 1, pourront prétendre à une allocation pouvant aller de 2 066 euros à 3 100 euros sur trois mois de congés et à une allocation forfaitaire de 3 269 euros.

Les infirmières, kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes et d'autres professions paramédicales se retrouvent aujourd'hui exclues de ce dispositif spécifique et ne comprennent pas cette différenciation.

Aussi, elle demande au Gouvernement s'il envisage d'étendre le bénéficie de l'ASM, comme cela est revendiqué, aux autres professionnelles de santé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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