Question soumise le 15 mars 2018

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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le financement des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMMP).

La prise en charge globale au sein des centres d'action médico-sociale précoce et des centres médico-psycho-pédagogiques permettent aux enfants de 0 à 6 ans présentant un handicap, ou à risque de handicap, de trouver un lieu pour leur apporter les soins nécessaires à leur développement. Pour répondre à ces missions, les CAMSP ont parfois recours à des prises en charge libérales pour permettre un suivi thérapeutique complet, régulier et soutenu.

Or, le financement de ces prises en charges complémentaires est remis en cause par certaines caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).

Il lui demande donc de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires afin que la règlementation garantisse clairement le maintien durable des possibilités de recours à des prises en charge complémentaires prescrites par le médecin du CAMSP ou du CMPP, soumise au contrôle médical, financées par l'assurance maladie et coordonnées par les CAMSP ou les CMPP. Il ne s'agit pas de créer des dépenses nouvelles pour l'assurance maladie mais de pérenniser les financements liés à ces prises en charge complémentaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.