Question soumise le 15 mars 2018

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accaparement des terres agricoles par des États et entités étrangères.

En 2016, le ministère chargé de l'agriculture a confié une mission au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux visant à évaluer les phénomènes d'accaparement ainsi que l'adéquation des outils de régulation du foncier agricole.

Si la remise du rapport était annoncée pour la fin de l'année 2017, ce dernier n'a cependant toujours pas été rendu public.

Or, il devient urgent de disposer de ce rapport afin de pouvoir réfléchir utilement à une éventuelle modification de la loi.

Aussi, il lui demande si et quand le rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux sera rendu public.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.