Question soumise le 15 mars 2018

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M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation cauchemardesque dans laquelle se trouvent les dirigeants et présidents de 140 agences de voyage qui n'arrivent pas à obtenir le remboursement des cautions qu'elles ont versées à leur assureur britannique Schneider Securities.

Pour exercer leur métier en toute légalité et pour protéger leurs clients, les agences de voyage doivent contracter une garantie financière. En août 2017, en pleine saison touristique, toutes les agences assurées par Schneider Securities ont reçu un courriel d'Atout France (organisme public chargé de développer le tourisme) leur indiquant qu'il fallait trouver un autre garant, sans autres explications. Elles ont, alors, demandé le remboursement des cautions versées, mais, à ce jour, aucun remboursement de cautions n'a été effectué et cela malgré une série de condamnations prononcées par le tribunal de commerce de Paris. Devant ces retards et ces silences, les patrons d'agence de voyage floués se sont regroupés en collectif. Il lui demande s'il peut les aider à sortir de cette situation dramatique, en créant, par exemple, un fonds d'indemnisation public.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.