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Ladislas Poniatowski
Question écrite N° 3751 au Ministère de l'économie
Surtaxe d'habitation des résidences secondaires
Question soumise le 15 mars 2018
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M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le devenir de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires lorsque la taxe d'habitation aura été supprimée pour 80 % des Français en 2020. Depuis 2014, les élus locaux peuvent surtaxer de 5 à 20 % la taxe d'habitation des propriétaires de résidences secondaires dans les zones dites tendues (en déficit de logements). Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, cette surtaxe peut grimper jusqu'à 60 % ; une dizaine de communes s'est saisie de cette possibilité pour faire face à l'augmentation de leurs compétences et à la diminution des dotations de l'État. Il lui demande ce qui se passera en 2020 lorsque la taxe d'habitation sera supprimée pour 80 % des Français. Il lui demande de lui préciser le nom des communes qui ont créé cette surtaxe et le taux de cette taxe pour chacune des communes concernées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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