Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Édouard Courtial
Question écrite N° 3760 au Secrétariat d'État
Décorations des réservistes
Question soumise le 15 mars 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions relatives aux récipiendaires des ordres nationaux. En effet, pour le personnel n'appartenant pas à l'armée d'active et occupant ou ayant occupé des postes à responsabilité dans les associations de réservistes à l'échelon national ou local, les conditions définies par la circulaire n° 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B pour une nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur sont particulièrement strictes puisqu'elles exigent d'être titulaire de la médaille des services militaires volontaires, échelon or et de l'ordre national du mérite, deux conditions cumulatives que peu d'officiers de réserve peuvent remplir. Aussi, à l'heure où l'engagement des réservistes doit être encouragé, il lui demande si elle entend assouplir les conditions mentionnées précédemment.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.