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Édouard Courtial
Question écrite N° 3782 au Ministère des solidarités
Inégalité entre les professions libérales
Question soumise le 15 mars 2018
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M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité entre les différentes professions médicales libérales face à l'assurance maternité. Le 1er mars 2017 a été signé l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Il met en place l'avantage supplémentaire de maternité pour les médecins libéraux afin de pallier les frais engendrés par la suspension de leur activité. Bien que réalisant une avancée notable en la matière, ce système crée une rupture d'égalité entre les professions médicales puisqu'il ne concerne que les femmes médecins installées ou collaboratrices et exclut donc les autres professions libérales médicales et paramédicales (ostéopathes, infirmières, kinésithérapeute, etc.) qui ne bénéficient pas de cette aide. La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 n'ayant pas, comme espéré, résolu de ce déséquilibre, il lui demande si le Gouvernement entend y remédier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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