Question soumise le 15 mars 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Arnaud de Belenet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'iniquité fiscale entre les commerces physiques et les acteurs de la vente en ligne.

En effet, la fiscalité des entreprises a été largement construite autour des modèles traditionnels des points de vente physique. Or, les acteurs de la vente en ligne, par leur nature, échappent à une partie de cette fiscalité.

Par exemple, la vente à distance contourne largement les règles de la fiscalité locale. N'ayant que peu d'implantation physique, ses acteurs échappent à la plupart des taxes et impôts (taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe locale sur la publicité extérieure, taxes foncières).Par ailleurs, jouant sur les différences de taux entre pays de l'Union européenne, les « pure players » échappent également à une part importante de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Cette situation crée une iniquité importante au détriment des commerces physiques, alors même que ce sont ces derniers qui participent à l'animation et à la vie de nos territoires.

Aussi, il l'interroge sur l'opportunité d'ouvrir une réflexion sur l'adaptation de notre fiscalité face à l'apparition et à la croissance rapide des acteurs de la vente en ligne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.