Question soumise le 15 mars 2018

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la gestion des équipements aquatiques.

Selon le rapport annuel de la Cour des comptes pour 2018, on dénombre 4 135 piscines en France, gérées par des communes ou bien leur groupement.

Le rapport met en évidence que les dépenses de fonctionnement et d'entretien de ces équipements sont particulièrement élevées pour les collectivités locales. Ainsi, la Cour des comptes relève un déficit de fonctionnement à hauteur de 640 000 euros en moyenne par piscine, soit plus du quart de l'excédent issu du fonctionnement des collectivités locales concernées.

D'autre part, les collectivités locales propriétaires de ces équipements vont être conduites à consentir des investissements importants pour maintenir l'existence de ces infrastructures dans les années à venir. La moitié de celles-ci étant âgées de plus de quarante ans, une grande partie est devenue vétuste.

Dans un grand nombre de cas, les piscines et les centres aquatiques sont gérés au niveau communal, faisant peser les coûts afférents à la seule commune propriétaire, alors même que leurs usagers proviennent d'un territoire beaucoup plus vaste. Il semble par ailleurs que les communes gestionnaires n'ont souvent pas les compétences humaines, techniques ou juridiques pour une gestion efficace.

Pour toutes ces raisons, il apparaîtrait plus pertinent de favoriser une prise en charge de ces infrastructures à l'échelle de l'intercommunalité ou du bassin de vie.

La Cour des comptes recommande ainsi d'évaluer de façon systématique la pertinence d'un transfert des piscines et des centres aquatiques communaux aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Aussi, il lui demande s'il compte prendre des mesures afin de rendre plus simple voire obligatoire le transfert de la charge liée aux piscines et centres aquatiques à un niveau supra communal.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.