Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Cyril Pellevat
Question écrite N° 3794 au Ministère des solidarités
Régime CMU des frontaliers
Question soumise le 15 mars 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du régime de couverture maladie universelle (CMU) des frontaliers. La pertinence de ce régime semble douteuse. À titre d'exemple, un professeur retraité de l'éducation nationale qui exerce ponctuellement une activité en Suisse pour un revenu largement en-dessous de sa pension de retraite, se voit affilié au régime CMU des frontaliers. Par conséquent, il paie des cotisations CMU d'un montant démesuré par rapport à ses revenus suisses. De telles situations sont fréquentes. Il l'alerte sur la pertinence du régime CMU des frontaliers et lui demande quelles dispositions il compte mettre en œuvre pour le réformer.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.