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Éric Kerrouche
Question écrite N° 3815 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire


Modernisation de la réglementation de la sécurité des navires

Question soumise le 15 mars 2018

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M. Éric Kerrouche attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la modernisation de la réglementation de la sécurité des navires.

La refonte de la division 222 relative à la conception et à l'exploitation des petits navires de charge dont la jauge est inférieure à 500 UMS (de l'anglais « universal measurement system ») est entrée en vigueur le 5 janvier 2018.

Ce nouveau texte inaugure un modèle de réglementation construit sur la base d'objectifs de sécurité à atteindre et non plus seulement de prescriptions.

La modernisation des textes réglementaires doit conduire à l'élargissement du périmètre de la division 222 à d'autres typologies de navires.

Après la charge et la servitude aujourd'hui, il conviendra de moderniser notre réglementaton en matière de pêche et de transport de passagers demain.

Il lui demande quand il envisage l'application du périmètre de la division 222 à d'autres typologies de navires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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