Question soumise le 15 mars 2018

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M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la problématique d'accessibilité à l'information des personnes sourdes et malentendantes. En effet, malgré la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et alors même que la France a ratifiée en 2010 la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, les personnes sourdes et malentendantes souffrent de ne pas pouvoir accéder notamment aux émissions d'information télévisuelles au même titre que les entendants, car trop peu d'entre-elles insèrent de façon systématique des incrustations d'interprètes en langue des signes française (LSF).

Rappelons que la loi du 11 février 2005 reconnaît la LSF comme « langue à part entière ». Celle-ci est pratiquée par environ 100 000 personnes en France.

Par ailleurs, un rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 19 avril 2017 énonçait déjà la « qualité peu satisfaisante et un volume encore trop faible de programmes interprétés en langue des signes françaises » et la « très faible proportion de programmes consacrés à l'actualité électorale rendus accessibles (sous-titres et LSF) ».

Il est donc important que les personnes sourdes et malentendantes puissent accéder à toutes les sources d'information au même titre que les personnes entendantes. Chaque personne, quels que soient sa différence ou son handicap, doit en effet pouvoir compter pour une.

Il est ainsi demandé quelles actions entend porter son ministère pour que les personnes sourdes et malentendantes puissent accéder pleinement aux informations télévisées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.