Question soumise le 15 mars 2018

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M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la réforme des zones défavorisées simples (ZDS), plus particulièrement concernant les communes qui vont sortir de ce dispositif.

Le classement de communes en zone défavorisée conditionne le versement d'une indemnité de compensation de handicap naturel (ICHN) pour les exploitants agricoles, principalement des éleveurs, installés sur ces territoires présentant des conditions naturelles défavorables.

Du fait de la réforme engagée, qui comprend une modification des critères déterminant ce zonage, certaines communes qui sont en ZDS depuis 1976 vont sortir de cette nomenclature. Le Maine-et-Loire fait partie de départements les plus durement impactés puisque cela concerne 43 communes et quelque 160 éleveurs.

La perte de l'ICHN pour ces agriculteurs va nécessiter de nombreuses et lourdes adaptations, difficilement supportables pour les exploitants et qui ne seront pas sans conséquence sur le paysage du territoire.

Aussi, il demande à connaître les mesures concrètes que compte prendre le ministère afin d'accompagner ces éleveurs, qui ne peuvent faire face à une transformation si radicale de leur activité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.