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Éric Gold
Question écrite N° 3833 au Ministère de l'agriculture
Demande de remboursement des apports de trésorerie perçus par les exploitations équestres
Question soumise le 15 mars 2018
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M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des centres équestres au regard de la politique agricole commune (PAC). Les centres équestres sont principalement implantés en zone rurale. Leur présence dynamise les territoires, crée de l'emploi et participe à l'entretien de l'espace rural, notamment en zone de montagne. Ils utilisent des surfaces agricoles pouvant s'étendre sur plusieurs dizaines d'hectares pour subvenir aux besoins alimentaires et naturels de leurs chevaux. De nombreux centres équestres bénéficiaient jusqu'en 2014 des aides de la PAC, puisqu'ils exerçaient sur leurs surfaces agricoles des actions visant à entretenir et cultiver les terres, afin de produire du fourrage et des céréales pour nourrir leur cheptel d'équins. L'instruction technique DGPE/SDPAC/2015-675 plaçant sur la liste négative les centres équestres est parue au bulletin officiel du ministère de l'agriculture le 29 juillet 2015, après le dépôt des déclarations PAC. Compte tenu des contraintes calendaires et des délais qui s'allongent dans le traitement des dossiers, les directions départementales des territoires ont proposé aux exploitants de bénéficier d'apports de trésorerie remboursables (ATR). À ce stade, les exploitants équestres n'étaient pas informés de leur non-éligibilité à la PAC. Aujourd'hui, l'agence de services et de paiement (ASP) demande à ces entreprises de rembourser les ATR perçues, ce qui est très problématique pour de nombreuses exploitations, faute de trésorerie suffisante. Il souhaite connaître les intentions de l'État pour faire face à cette situation, dont la responsabilité semble incomber davantage à l'administration qu'aux exploitants équestres.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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