Question soumise le 15 mars 2018

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M. Jean-Yves Leconte appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la façon dont les représentants de la France au sein des grandes organisations européennes ou internationales entendent faire respecter les principes de la charte sociale européenne en tant que source universelle des droits sociaux pour que les associations représentatives des salariés puissent faire valoir les droits de ces derniers quand ils ont le sentiment qu'ils sont bafoués au sein des institutions qui les emploient.

En effet, des affaires récemment jugées en dernière instance par le tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail viennent de rappeler à l'ordre les organes de gouvernance de certaines institutions qui se sont affranchies de ces principes universels, à un point tel que les organes du Conseil de l'Europe se sont saisis du sujet et viennent de livrer un rapport dont les recommandations ne peuvent qu'interpeller certains de nos représentants au sein desdites institutions.

Il est donc urgent de savoir comment il compte mobiliser nos représentants pour qu'ils tirent rapidement les leçons de ces recommandations et de ces éléments de jurisprudence et s'assurent, avec les représentants des autres États parties prenantes, de la bonne gouvernance de ces institutions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.