Question soumise le 15 mars 2018

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M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problèmes liés à la dématérialisation des demandes de cartes grises dans l'Ain.

En effet, la généralisation, depuis novembre 2017, des télé-procédures relatives aux demandes de certificats d'immatriculation de véhicules et la suppression des trente agents d'accueil du public tournent au cauchemar pour des centaines d'usagers du département.

En février 2018, était indiqué en réponse à des parlementaires que les difficultés de connexion au portail numérique de l'agence nationale des titres sécurisés (désormais en charge de la question) étaient quasi résolues et que « des efforts significatifs avaient été réalisés pour réduire le délai d'envoi des codes d'authentification aux usagers ». Dans l'Ain, la réalité est toute autre. Chaque matin, les files d'attente sont de plus en plus longues devant la préfecture. Et les usagers sont de plus en plus ulcérés par l'absence de réponse à leurs questions !

Il lui demande ce qu'il en est de ces agriculteurs à qui l'on demande des identifiants pour l'assurance maladie en ligne (ameli) pour pouvoir se connecter à la plateforme numérique, alors qu'ils sont affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA), ou encore des trop nombreuses personnes, les plus âgées en premier lieu, qui ne sont pas familiarisées avec internet, ou avec l'utilisation en ligne d'une carte bancaire, seul moyen de paiement autorisé.

Répondant à la presse locale, le secrétariat général de la préfecture a récemment reconnu que les « cas particuliers » concernent « entre 10 et 20 % des usagers ». Un chiffre considérable dans un département où, en moyenne 100 000 titres sont délivrés chaque année. Ce ne sont malheureusement ni les deux bornes numériques, ni les deux agents en service civique présents (malgré toute leur bonne volonté), qui vont régler le problème.

Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement afin d'aider nos concitoyens, et plus particulièrement ceux qui vivent en zone rurale, dans leurs démarches administratives.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.