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Jean Sol
Question écrite N° 3843 au Ministère de la transition
Décès pour cause de pollution
Question soumise le 15 mars 2018
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M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution atmosphérique, ses conséquences sur la santé publique et les moyens étatiques pour y remédier. Il lui indique que le rapport 2017 « Qualité de l'air en Europe » de l'agence européenne de l'environnement (AEE) a signalé le cas de plus de 500 000 décès en Europe à cause de l'air pollué aux particules fines, au dioxyde d'azote et à l'ozone. Ces décès de personnes en pleine santé s'élèvent à 48 000 par an en France selon les travaux de Santé publique France publiés le 21 juin 2016. Ces données inquiétantes ont poussé la Commission européenne à interpeller la France sur ce sujet et le Conseil d'État a enjoint le Gouvernement de ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines en dessous des valeurs limites fixées par le code de l'environnement. Compte tenu de la gravité de la situation sanitaire et du coût pour la société évalué par le Sénat à plus de 100 milliards d'euros par an (rapport n° 610, 2014-2015 de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air) il lui indique que des décisions politiques doivent être prises le plus rapidement possible en plus des mesures déjà initiées. En effet, des mesures doivent être prises telles que la réduction de la circulation automobile ou le changement de motorisation vers des moteurs thermiques comme en Norvège avec un renouvellement du parc automobile. D'autres mesures comme une réduction plus rapide du diesel ainsi qu'un développement plus systématique du transport de marchandises par voies ferrées doivent être misent sur la table. Il lui demande de préciser les actions envisagées pour limiter les décès liés à la pollution de l'air et d'accélérer les délais compte tenu de la situation et d'une opinion sensibilisée à la problématique.
Réponse
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