Question soumise le 15 mars 2018

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Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prescription par les professionnels infirmiers du sérum physiologique et des antiseptiques en vente libre.

L'arrêté du du 20 mars 2012 a fixé la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire. Ainsi, les professionnels infirmier ont le droit de prescrire certains dispositifs médicaux, notamment les articles pour pansement et les dispositifs médicaux pour perfusion à domicile.

Cet arrêté ne peut lister ni le sérum physiologique, ni les antiseptiques dans la mesure où il s'agit là de médicaments, ce qui implique que le patient doit obtenir une ordonnance du médecin pour se faire délivrer et rembourser ces produits.

Or, seules les professions médicales disposent actuellement d'un droit de prescription des médicaments.

Dans une logique de simplification du parcours de soins à qualité égale, tout en ayant le souci de réaliser des économies pour l'assurance maladie, l'extension du droit de prescription des infirmiers aux produits antiseptiques et au sérum physiologique aurait dû faire l'objet d'une étude approfondie par les services du ministère.

Elle demande quelles dispositions la ministre envisage de prendre pour répondre à cette légitime demande de simplification du parcours de soins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.