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Corinne Imbert
Question écrite N° 3878 au Ministère de la transition
Interdiction des pré-enseignes dérogatoires
Question soumise le 22 mars 2018
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Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire au sujet des pré-enseignes dérogatoires. Depuis le 13 juillet 2015, la législation interdit la présence de pré-enseignes dérogatoires hors-agglomérations et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Alors que le Gouvernement a annoncé avoir pour objectif le développement du tourisme sur tout le territoire, cette mesure apparaît clairement comme un frein à l'attractivité des zones rurales. Déjà fragilisées, celles-ci sont fortement pénalisées, le dynamisme du commerce local étant largement impacté. En effet, l'interdiction de ces panneaux prive les commerçants d'une signalétique directionnelle et informationnelle indispensable au maintien de leur activité. Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend prendre des mesures contre cette interdiction qui empêche le développement des commerces locaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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