Question soumise le 22 mars 2018

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M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui interviennent dans les établissements en accompagnement des élèves en situation de handicap. Ces personnels relèvent aujourd'hui de deux statuts différents : accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) recrutés sous contrat de droit public, ou agents engagés par contrat unique d'insertion ou contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), sous contrat de droit privé, dont la suppression progressive est programmée. Ces deux statuts sont précaires. Dans la grande majorité des cas, les AESH, qui peuvent bénéficier d'un contrat à durée déterminée renouvelable dans la limite de six ans, sont recrutés sur la base d'un temps incomplet à 60 %. Les personnels en contrat aidé sont embauchés quant à eux pour une durée de vingt-quatre mois au maximum pour une durée de travail hebdomadaire de vingt heures. La priorité portée par le Gouvernement de faire de l'école le vecteur de l'inclusion sociale, en permettant l'accompagnement des élèves en situation de handicap, doit nécessairement passer par une réelle reconnaissance de ces personnels qui remplissent des missions de service public, et la fin de la précarité de leurs contrats.

Les critères de recrutement sur conditions de diplôme des AESH, tout comme la rémunération et les conditions de travail freinent aujourd'hui les candidatures, nuisant au bon fonctionnement des établissements scolaires (un diplôme de niveau V est désormais nécessaire pour se voir imposer un temps incomplet rémunéré sous le seuil de pauvreté...) Alors que le ministère a annoncé des « conditions de recrutement assouplies, ouvertes à d'autres compétences » et entend « qualifier les accompagnants et renforcer l'attractivité de leur métier », il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail actuelles des AESH et AVS en CUI en poste, leur formation et leur rémunération, afin qu'ils puissent poursuivre leur mission tout en bénéficiant d'une réelle professionnalisation et d'un véritable métier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.