Question soumise le 22 mars 2018

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M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inquiétante augmentation de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur et la recherche.

En effet, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est celui qui, avec 35 % d'agents contractuels, a le plus haut taux d'emplois précaires de toute la fonction publique.

Les universités françaises, autonomes quant à la gestion de leurs ressources humaines et confrontées à une importante augmentation du nombre d'étudiants à moyens constants, recourent de plus en plus à des contrats à durée déterminée (CDD) et à des vacations, notamment pour assurer les cours.

Entre 2009 et 2017, 7 000 emplois titulaires ont ainsi été perdus tandis que 14 000 contractuels étaient recrutés. Cette baisse considérable de l'emploi titulaire dans les établissements universitaires est préoccupante ; elle obère aussi l'avenir pour les étudiants qui seront les enseignants et chercheurs de demain.

Le dispositif « Sauvadet », mis en place en 2012 pour « faciliter l'accès au statut de fonctionnaire des agents contractuels et améliorer leurs conditions d'emploi », arrive à son terme en 2018 et a manifestement montré ses limites dans l'enseignement supérieur et la recherche.

Il souhaite donc savoir quel nouveau dispositif de titularisations, ambitieux et ouvert aux personnels de tout corps et de toute catégorie, il compte mettre en place.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.