Question soumise le 22 mars 2018

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M. Jean-Marie Janssens interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la politique du Gouvernement en matière d'importation de denrées alimentaires. Selon les chiffres de la commission des comptes de l'agriculture de la Nation, le revenu moyen d'un agriculteur en France en 2016 ne s'élevait qu'à 18 300 euros par an, avec des disparités conséquentes selon les activités. Le secteur agricole français est en crise depuis quelques années. Il souffre dramatiquement de la concurrence des produits importés qui ne sont pas soumis à des normes aussi contraignantes que les produits français.

Le Gouvernement semble avoir pris conscience de l'ampleur de cette crise agricole et de l'impact de l'excès des normes administratives et environnementales sur l'expansion de notre agriculture mais il n'a pas encore précisé les conséquences qu'il en tirerait sur sa politique en matière d'importation de denrées alimentaires.

Les négociations en vue d'un accord de libre-échange avec le marché commun du sud (Mercosur) inquiètent. Il est nécessaire que le Gouvernement s'engage à prendre des mesures afin que tout nouvel accord de libre-échange soit établi sur l'exigence de mise en œuvre de normes de production comparables à celles de l'Union européenne, concernant les produits destinés aux consommateurs, au niveau des normes sanitaires et phytosanitaires, environnementales, sociales ainsi qu'au niveau des normes relatives au bien-être animal et aux prescriptions de la dénomination de vente. Il est difficilement acceptable pour un consommateur de mettre des normes sur les produits européens pour en acheter d'autres qui ne correspondent pas à ces normes.

L'importation de produits qui ne respectent pas les normes européennes et françaises imposées à nos modes de productions doit être empêchée ou, du moins, taxée afin de limiter la concurrence déloyale qu'elle représente et faire l'objet d'une information précise auprès du consommateur.

Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour que la politique commerciale de la France et plus largement de l'Europe protège davantage nos productions et nos consommateurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.