Question soumise le 22 mars 2018

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le financement des projets des petites communes rurales. Le 9 août 2017, l'Assemblée nationale supprimait malheureusement la réserve parlementaire en adoptant définitivement le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017).

Il se trouve que les travaux les plus modestes portés par les petites communes ne sont plus subventionnables en raison de l'institution d'un seuil en-deçà duquel un projet ne peut bénéficier de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Ces décisions ont été extrêmement dommageables pour les communes dont les ressources ont gravement diminué du fait de la baisse des dotations lors du quinquennat 2012-2017.

Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte faire en particulier pour aider les communes rurales à financer les projets de petite taille qui ne sont aujourd'hui éligibles à aucun financement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.