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Éric Gold
Question écrite N° 3911 au Ministère de la cohésion des
Incitation financière pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Question soumise le 22 mars 2018
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M. Éric Gold interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'avenir de la politique d'incitation des particuliers à réhabiliter leur installation d'assainissement non collectif (ANC). En matière d'assainissement, les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées doivent en conséquence les traiter elles-mêmes avant de les rejeter dans le milieu naturel, via des installations individuelles de traitement des eaux domestiques. En 2015, plus de 12 millions de Français étaient équipés d'un système de traitement autonome de leurs eaux usées domestiques, soit 15 à 20 % de la population, vivant principalement en milieu rural. On comptait 5 millions d'installations d'ANC pour l'ensemble du parc national dont 63 % étaient non conformes. La réglementation en la matière repose notamment sur la logique de réhabiliter prioritairement ces installations existantes qui présentent potentiellement un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l'environnement. Afin d'inciter les ménages à la mise aux normes de leurs installations devenues obsolètes, les agences de l'eau participent financièrement, à hauteur de 60 % de la dépense supportée par les maîtres d'ouvrage, le coût des travaux étant en moyenne de 8 000 €. Souvent, les conseils départementaux viennent compléter le plan de financement pour ne laisser que 20 % à la charge des ménages, notamment les plus modestes. Les agences de l'eau ont vu leur budget diminuer de 20 % en 2018. L'inquiétude est donc de mise quant au financement de la réhabilitation des assainissements non collectifs, prioritaire dans la lutte contre la pollution. Il souhaite savoir comment, dans ces conditions, l'incitation à l'amélioration des systèmes d'assainissement non collectif peut demeurer une priorité environnementale.
Réponse
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