Question soumise le 22 mars 2018

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements rencontrés par les citoyens utilisant le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) mis en place depuis le mois de juin 2017.

Il s'avère que les usagers qui souhaitent régulariser par exemple leur renouvellement de permis de conduire peuvent être pénalisés durant plusieurs semaines.

En effet, au terme de la saisie des données, le dossier semble considéré comme complet. Ce n'est que plusieurs semaines plus tard que l'usager reçoit une notification « dossier incomplet » et une demande de renouveler les démarches alors que cette deuxième saisie est identique à la première.

Il n'y a aucune possibilité de suivre le dossier et les services de la préfecture saisis du problème indiquent qu'ils n'ont pas plus de possibilité d'intervenir au sein du système dématérialisé.

Aussi, il lui demande s'il ne serait pas opportun que les services de l'État puissent pallier les difficultés en assurant le suivi physique des dossiers du moins jusqu'à ce que la mise au point de la dématérialisation soit totalement aboutie ou a minima soient capables de faire évoluer à très brève échéance le logiciel de manière à ne plus pénaliser nos concitoyens et à cesser de les décourager face à une évolution plus digitale de la société.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.