Question soumise le 22 mars 2018

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M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le fonctionnement et l'architecture de la formation professionnelle.

Au moment où le Gouvernement engage une réforme d'ampleur des dispositifs de formation professionnelle de notre pays, force est de constater une articulation complexe voire dysfonctionnelle entre les missions d'intérêt général que portent les établissements publics, par exemple l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ou les groupements d'établissements (GRETA), et les activités s'exerçant dans le champ concurrentiel.

Plusieurs voix s'élèvent pour manifester des inquiétudes au regard de l'équité de certaines réponses à des appels d'offre, dont les prestations seraient proposées à des prix inférieurs à l'équilibre financier des activités proposées.

Or, cette confusion maligne des rôles et des champs de compétences est tout autant nuisible aux acteurs publics chargés d'une mission de service, leviers indispensables des politiques publiques dans ce domaine, qu'aux acteurs privés, dont l'activité peut allier souplesse et adaptation.

À défaut d'articuler de manière fonctionnelle ce qui relève du service public de ce qui relève de la concurrence, il est à craindre de n'avoir ni l'un, ni l'autre et de finir par perdre les deux.

Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement envisage comme rééquilibrage et clarification de l'architecture de la formation professionnelle pour permettre de conserver les avantages de la combinaison de ces deux modes d'organisation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.