Question soumise le 22 mars 2018

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M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de de formation professionnelle qui sont toujours en attente de reconnaissance de leur profession via la création d'un statut de corps ministériel.

Il lui rappelle que les établissements et centres dirigés par ces personnels assurent la promotion d'innovations pédagogiques qui sont pour beaucoup dans le taux d'insertion professionnelle élevé (près de 85 % en 2017) de ces établissements.

Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend d'une part, intégrer, pour ces personnels, les dispositions « Parcours professionnel des carrières et de la rémunération » dans le statut d'emploi existant (à l'instar de la pratique appliquée en matière de revalorisations salariales en application de l'article L. 811-8 du code rural) et, d'autre part, engager une expertise sur la création d'un éventuel corps de direction interministériel à gestion ministérielle.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.