Question soumise le 22 mars 2018

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M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les « caméras-piétons » individuelles.

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale a permis aux agents de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale de porter des caméras embarquées sur leurs vêtements et au ministère de l'intérieur de traiter les données à caractère personnel provenant de ces caméras. Ce système permet de dissuader les agressions et d'identifier plus facilement les individus impliqués.

Cependant de nombreuses autres professions sont susceptibles de subir des attaques délinquantes lorsqu'elles agissent sur le terrain. C'est le cas des pompiers, mais aussi des agents chargés de la collecte des déchets, qu'ils soient en gestion directe ou en délégation de service public. Ces derniers sont de plus en plus la cible d'agressions, comme ce fut le cas en 2017 au sein de Metz métropole ce qui a poussé les agents à réclamer leur droit de retrait.

Il lui demande donc si le ministère de l'intérieur réfléchit à l'extension de cette possibilité pour d'autres catégories d'agents du service public exposés aux agressions physiques et verbales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.