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Marie-Pierre Monier
Question écrite N° 3950 au Ministère de l'agriculture
Propriétés forestières et exercice du droit de préemption des communes
Question soumise le 22 mars 2018
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Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les communes pour l'exercice de leur droit de préemption lors de cessions de propriétés forestières.
En effet, des communes drômoises souhaitant exercer leur droit de préemption lors de ventes de propriétés forestières, pour constituer un patrimoine foncier forestier dans le but d'anticiper les nouveaux modes de gestion de la forêt, se voient opposer une fin de non-recevoir par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).
Aussi, elle souhaite connaître les outils de maîtrise foncière à disposition des communes pour leur permettre d'accompagner l'évolution des pratiques agricoles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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