Question soumise le 22 mars 2018

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M. Jean-Louis Tourenne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les informations contenues dans les boîtes d'antiépileptiques.

En effet, il semble que de nombreux médicaments antiépileptiques ne contiennent pas les informations utiles à leur prescription et utilisation notamment pendant la période de la grossesse.

Or la Dépakine est tératogène, c'est-à-dire que, pris par les femmes enceintes, il peut entraîner de graves malformations chez le fœtus. Les statistiques ont démontré que ce médicament pouvait entraîner 10 % de malformation chez les enfants à naître et 30 à 40 % de troubles neurocomportementaux comme l'autisme.

Cependant, la notice de ce médicament ne mentionnait pas ces risques de malformation et de troubles du développement pourtant connus dans la littérature scientifique depuis 1982, pour les premiers, et 1994 pour les seconds.

Selon l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), 14 322 femmes enceintes y ont été exposées entre 2007 et 2014.

C'est pourquoi il souhaite savoir ce qu'il en est actuellement de l'information concernant les femmes enceintes dans les notices médicamenteuses des différents antiépileptiques disponibles sur le marché français.

Par ailleurs, il souhaite connaître les mesures prises par l'ANSM, notamment quant à un éventuel système d'alerte sanitaire via la carte vitale et au suivi des enfants à naître permettant d'identifier rapidement ceux qui naîtraient avec des malformations ou des troubles neurocomportementaux.

Enfin, il lui demande quelles sont les modalités d'indemnisation des victimes, qu'elles soient directes ou indirectes, c'est-à-dire les enfants et petits-enfants des femmes ayant suivi un tel traitement pendant leur grossesse.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.