Question soumise le 22 mars 2018

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interdiction des sacs plastiques à usage unique décidée dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Un bilan fait partie des obligations imposées par la loi.

Depuis le 1er juillet 2016, l'usage de sacs de caisse en plastique dits « à usage unique », c'est-à-dire ayant moins de 50 µm d'épaisseur, et depuis le 1er janvier 2017 l'usage de sacs à usage unique autres que les sacs de caisse, en plastique non biodégradable et non biosourcé sont interdits.

Toutefois, une mosaïque de situations est apparue, dans la mesure où certaines enseignes facturent les sacs papier ou plastique, tandis que d'autres mettent gracieusement à la disposition de leurs clients des sacs plastique de caisse épais, avec une mention préconisant un usage alternatif.

Il lui demande donc de lui apporter quelques éléments d'information en guise de premier bilan notamment sur le bilan environnemental des interdictions, le respect de l'interdiction des sacs de caisse à usage unique. En outre, certains recycleurs ont fait part de leur inquiétude au sujet des risques de mélange entre sacs classiques et biodégradables.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.