Question soumise le 22 mars 2018

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution de la dotation de solidarité urbaine versée aux communes.

À la lecture des modifications apportées à la dotation de solidarité urbaine (DSU) par l'article 138 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, les villes de plus de 10 000 habitants qui restent éligibles à ce dispositif ne devraient pas connaître de diminution de leur dotation.

Par ailleurs, la note d'information du 15 mai 2017 (NOR INTB1714525C) du ministère de l'intérieur garantit que les communes éligibles en 2017 ne verront aucune diminution de leur dotation par rapport au montant perçu en 2016.

Or, la ville de Persan, située dans le nord Val-d'Oise, éligible à la DSU en 2017, a vu sa dotation diminuer de 18 112 € par rapport à 2016, soit une diminution de près de 1 % là où l'enveloppe globale de DSU a progressé de 9,4 %.

Il lui saurait gré de bien vouloir lui indiquer les justifications d'une telle diminution.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.