Question soumise le 22 mars 2018

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M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques professionnels encourus par les agents d'exploitation du réseau d'eau potable et plus spécifiquement les agents fontainiers présents dans les collectivités territoriales. La catégorie « active », par opposition à la catégorie « sédentaire », permet aux agents qui en relèvent de bénéficier d'un départ à la retraite anticipé par rapport à l'âge normal et, pour certains emplois, à des bonifications et majorations pour la retraite.

Ce classement a été institué par les arrêtés ministériels du 20 septembre 1949 et du 5 novembre 1953. Il en résulte des tableaux annexés à l'arrêté du 12 novembre 1969 et modifiés à plusieurs reprises depuis lors.

Les agents d'exploitation du réseau d'eau potable et plus spécifiquement les agents fontainiers ne relèvent pas de la catégorie « active ». Pourtant, l'exercice de leur emploi les expose à toutes sortes de dangers et intoxications potentielles : risques d'inhalation de produits chimiques (chlore gazeux – eaux et extraits de Javel...) et risques liés à la nature des expositions physiques et au matériel utilisé (moyens mécaniques, électriques…), tout cela dans des conditions difficiles : espace confiné, humidité…

Tout est bien sûr mis en œuvre pour éviter les accidents ou les atteintes à l'intégrité des personnes. Mais au-delà de la prévention par des équipements et une formation adaptée, ces risques semblent de nature à justifier le classement de cette profession en catégorie « active ».

Il lui demande la position du Gouvernement à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.