Question soumise le 29 mars 2018

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M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le statut social des personnels de l'éducation nationale détachés auprès des établissements scolaires français à l'étranger.

En effet, selon les termes de l'article 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale les enseignants titulaires de l'éducation nationale détachés auprès d'établissements scolaires étrangers homologués par l'éducation nationale peuvent cotiser selon les dispositions du code des pensions civiles et militaires afin de disposer d'une retraite complète de fonctionnaire.

Il lui demande quelle est alors la différence entre la cotisation payée par un enseignant titulaire détaché directement auprès d'une école homologuée étrangère et celle payée par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au titre des pensions civiles pour un enseignant de même échelon qui a été détaché par l'éducation nationale auprès de l'AEFE.

Il souhaite également savoir quel est aujourd'hui le nombre d'enseignants détachés directement auprès des établissements étrangers homologués par l'éducation nationale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.