Question soumise le 29 mars 2018

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Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes liés aux rivières du fait de la « continuité écologique », qui aboutit à la destruction de nombreux sites (moulins, étangs, forges, barrages, plans d'eau) et à des dépenses considérables de nos collectivités.

Il existe une forte pression sur les propriétaires privés et les collectivités publiques afin de détruire les seuils sur les rivières de première catégorie afin d'assurer la « continuité écologique » illustrée par un label « rivière sauvage », censé améliorer l'attractivité du cours d'eau au niveau touristique.

Ces seuils, créés par des associations de pêcheurs, entraînent une amélioration des biotopes favorisant la vie et la reproduction des salmonidés. Hauts de quelques dizaines de centimètres, ils interdiraient le passage du poisson. Pourtant, les seuils et chutes naturelles des rivières du bassin de l'Ain, par exemple, n'ont jamais entravé de quelque manière que ce soit la continuité écologique.

Ce premier assaut contre les seuils de gestion piscicole est le prélude à une attaque du développement de la petite hydro-électricité, laquelle représente la première des énergies renouvelables, avec un bon rendement et une certaine prévisibilité de production. Il existe un potentiel de croissance de plusieurs TWh en création de sites et en équipement de sites existants.

L'énergie hydraulique a un excellent bilan carbone sur son cycle de vie, en particulier quand elle réutilise le génie civil déjà en place : chutes des moulins, forges, étangs, anciennes usines hydro-électriques, barrages en place pour l'irrigation, l'eau potable, etc. Près de 90 % de ces sites déjà en place ne produisent pas aujourd'hui, soit un important potentiel à équiper, sans nouveaux impacts puisque les ouvrages hydrauliques sont déjà présents.

Or, la politique actuelle de continuité écologique tend à privilégier dans les choix publics la destruction de ces sites potentiellement exploitables. La même politique conduit à des dossiers particulièrement complexes : il faut couramment cinq à huit ans entre le début du projet et l'injection du premier kWh. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend simplifier la conduite des projets hydro-électriques et l'urgence de la transition bas-carbone, ainsi que ses intentions pour faire évoluer la réforme concernant la continuité écologique, sachant qu'elle est très contestée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.