Question soumise le 29 mars 2018

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M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre du travail la nécessité de prendre en urgence des mesures en matière d'insertion professionnelle.

Sans qu'aucune mesure d'anticipation n'ait été réfléchie, la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a acté la décision du Gouvernement de baisser drastiquement et brutalement le nombre de contrats aidés.

Selon les annonces du Gouvernement, il s'agissait de mettre un terme à un système jugé coûteux et inefficace pour mettre l'accent sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi.

Cette baisse des contrats aidés est localement mise en œuvre par les préfets de région. En Nouvelle-Aquitaine, il a été décidé que les contrats aidés ne seraient plus financés qu'à hauteur de 50 % et que seraient privilégiés les quartiers prioritaires, les communes employeuses en grande difficulté financière, les travailleurs handicapés, et les structures du secteur sanitaire et social.

En parallèle de cette mesure, en Nouvelle-Aquitaine, la région a décidé de ne plus déléguer de fonds en matière d'insertion professionnelle.

De sorte que, depuis le mois de février 2018, Pôle emploi n'est plus en capacité de financer aucune formation professionnelle.

Si un projet de loi relatif à l'apprentissage est en cours de rédaction et qu'une réforme au soutien du monde associatif a été annoncée, il n'existe aujourd'hui, sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine, aucune possibilité pour un demandeur d'emploi de se faire financer une formation professionnelle.

Il n'a également aucune possibilité de se faire recruter sous le régime d'un contrat aidé.

Cette population en grande souffrance se retrouve aujourd'hui sans solution.

Aussi, il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement compte pendre en termes d'insertion professionnelle et de contrats aidés pour que puissent être proposés des parcours professionnels aux demandeurs d'emplois sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.