Question soumise le 29 mars 2018

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M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la pratique de la natation, deuxième activité sportive et de loisirs des Français, qui concerne chaque année environ 13 millions de personnes.

Le tome I du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes porte notamment sur le modèle de financement du parc public des piscines et des centres aquatiques dont la moitié des équipements a été construite avant 1977 dans le cadre principalement de la mise en œuvre du plan national « 1 000 piscines ». La Cour souligne que la rénovation ou la reconstruction d'équipements anciens concerne aujourd'hui un nombre important de collectivités territoriales, propriétaires d'équipements vieillissants qui ne répondent plus aux normes d'hygiène et de sécurité ni aux attentes du public. L'initiative des projets relève, dans la quasi-totalité des cas, du bloc communal qui en assure à la fois la maîtrise d'ouvrage, l'exploitation et le financement, ce qui suffit déjà à expliquer les disparités rencontrées au plan national.

En effet, le coût de la rénovation de ces équipements représente parfois un obstacle important pour les communes et leurs groupements, sachant par ailleurs que leur gestion entraîne systématiquement un déficit de fonctionnement important, sans possibilité d'atteindre un résultat d'exploitation équilibré ou excédentaire.

Dans ce contexte, de nombreuses communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) devront prochainement délibérer sur l'avenir de leurs équipements soit pour décider de leur fermeture définitive, soit pour procéder à leur réhabilitation, dans un contexte budgétaire incertain.

La Cour souligne par ailleurs que la place de l'État dans la programmation des piscines est désormais réduite et repose principalement sur le versement de subventions pour le financement des nouveaux équipements. Cet appui qualifié de mineur est de surcroît réalisé de façon dispersée par le biais de la dotation d'équipement des territoires ruraux, du fonds national d'aménagement et de développement du territoire, du fonds de soutien à l'investissement local mais aussi du centre national de développement du sport dont les subventions représentent, malgré leur récent déplafonnement, moins de 10 % du coût total de l'investissement. Sur la base de ces constats, la Cour interpelle l'État sur le sens de son intervention et l'appelle à la repenser.

Si l'analyse dressée par la Cour des comptes est inquiétante, elle l'est d'autant plus pour les territoires les plus ruraux présentant une densité démographie faible et des moyens budgétaires réduits. À titre d'exemple, la Cour signale que peu d'équipements aquatiques sont présents dans les espaces périurbains qui accueillent 22 % de la population nationale et n'offrent que 14 % des équipements. Pourtant, au-delà de sa dimension sportive et de santé publique, une piscine est aussi un atout majeur en termes d'attractivité économique et sociale d'un territoire souvent large.

Pour toutes ces raisons, et alors que le risque est réel d'assister à la fermeture progressive de plusieurs dizaines d'équipements en secteur périurbain ou rural, il la remercie de lui indiquer la stratégie qu'entend mettre en œuvre l'État afin d'accompagner les élus locaux confrontés à des arbitrages budgétaires très difficiles au regard du niveau élevé des investissements nécessaires et de la maîtrise impérative de leurs dépenses de fonctionnement.

Il lui demande également de préciser si la définition d'un nouveau plan national est envisagée par l'État dans l'objectif d'encourager la généralisation de plans piscines à l'échelle régionale. Il lui demande enfin d'indiquer si l'État entend suivre la recommandation de la Cour visant à s'appuyer sur les conférences territoriales de l'action publique qui pourraient être chargées de valider des schémas régionaux de programmation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.