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Christophe Priou
Question écrite N° 4056 au Ministère des solidarités
Revendications des opticiens et reste à charge
Question soumise le 29 mars 2018
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M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontés les opticiens. En effet, le Gouvernement a fait du « reste à charge 0 » (RAC0) en optique une proposition phare pour lutter contre son constat de renoncement aux soins. La réflexion sur la remise à plat de la filière vision-optique a été favorablement accueillie par la profession avec la volonté de proposer à nos concitoyens des produits de qualité, dispensés par des professionnels mieux formés et assumant leur rôle de dépistage des pathologies oculaires. Après une première rencontre avec la ministre de la santé qui semblait, le 23 janvier 2018, attentive à une recherche d'évolution de notre métier, une deuxième réunion, le 9 mars 2018, n'a plus laissé aucune place aux propositions formulées par la filière. Une présentation unilatérale d'un projet déjà décidé inquiète les professionnels car il indique que la prise en charge d'un équipement d'optique RAC0 passera dorénavant de deux ans à trois ans (à cotisations constantes, elle était annuelle il y a encore deux ans avant l'application de la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé) ; la prise en charge est subordonnée à l'acceptation de l'offre RAC0. Il n'y aura plus de remboursement pour tous les patients qui souhaiteraient une offre différente, bien qu'ayant cotisé comme les autres ; bien que titulaires d'un diplôme autorisant l'exercice de leur profession, les opticiens seront obligés d'accepter des contraintes administratives supplémentaires (et les frais qu'ils imposent) puisqu'il faudra répondre aux exigences d'une certification de type de l'association française de normalisation (AFNOR) pour avoir le droit de délivrer ces équipements sans reste à charge. C'est pourquoi les professionnels sont en attente d'un véritable dialogue. Il lui demande si le Gouvernement entend préserver la liberté de choix des assurés concernant les prestations optiques et si les propositions de la filière seront étudiées objectivement.
Réponse
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