Question soumise le 29 mars 2018

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Mme Martine Filleul interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la réforme du secteur ferroviaire en France, et en particulier sur l'avenir des « petites lignes », notamment dans le Nord.

Ce sujet suscite l'inquiétude des usagers ainsi que celle des élus des moyennes et petites villes, notamment en milieu rural, et en particulier dans les Hauts-de-France où une vingtaine de lignes seraient menacées. En effet, le rapport Spinetta encourage la métropolisation du territoire et suggère un redéploiement des sommes consacrées aux petites lignes vers des infrastructures et des services autour des grandes métropoles.

Dans le département du Nord, celles de Lille – Comines, Valenciennes – Lourches, Lille - Béthune et Douai - Cambrai, sont mises en cause.

Or, ces lignes – pour lesquelles l'État et les régions ont engagé, à juste titre, des investissements importants ces dernières années – assurent aujourd'hui un service public régulier et quotidien dans l'intérêt des habitants et des territoires concernés. Elles jouent également un rôle essentiel pour l'attractivité économique des zones rurales et contribuent à irriguer l'ensemble des zones d'activités. À cet égard, diminuer les dessertes, dans une région où la population est fragilisée et déjà fortement touchée par le chômage, pourrait avoir des conséquences néfastes sur l'accès à l'emploi.

Si le rapport en question propose que les lignes qui ne sont pas rentables soient portées par les régions, cette décision conduira presque nécessairement à une fermeture de 9 000 kilomètres de tronçons les plus dégradés, car près de 800 millions d'euros seront nécessaires pour les remettre à niveau et aucune compensation n'est prévue à cet effet.

La réforme du système ferroviaire ne peut se faire qu'au bénéfice des zones urbaines et périurbaines et des liaisons entre les métropoles, au risque d'aggraver les inégalités déjà existantes. Par ailleurs, c'est en donnant une solution de transport alternative à la voiture satisfaisante que nous pourrons réduire les émissions de gaz à effet de serre, grande source de pollution de l'air dans le Nord.

Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de garantir le maintien de ces lignes et, par là-même, préserver la cohésion entre les territoires et l'égal accès de tous à la mobilité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.