Question soumise le 29 mars 2018

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés financières rencontrées par les communes forestières.

Après l'effort national de replantation des années 1950 - 1960 dans le cadre du fond forestier national, de nombreuses forêts rentrent maintenant dans une période d'exploitation. Ces coupes de bois sont favorables à notre économie et permettent un retour pour les propriétaires.

Les travaux d'abattage et de débardage peuvent être à l'origine de dégradations des voiries communales.

Ceci entraîne des dépenses importantes pour les communes amenées à financer ces dépenses par le recours à leur fiscalité générale et non à la charge de celui qui bénéficie de l'activité économique. Les communes forestières seraient attentives aux améliorations pouvant être mises en œuvre permettant de mieux prendre en charge les coûts de réparation des dégradations sur les voiries forestières sans vouloir bien entendu pénaliser le bon fonctionnement de l'économie forestière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.