Question soumise le 29 mars 2018

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'écart entre le niveau de formation des orthophonistes et celui auquel ils sont reconnus dans la fonction publique hospitalière.

Ils suivent cinq années d'études, obtenant donc un grade de master, pour devenir orthophoniste mais, s'ils travaillent à l'hôpital (950 équivalents temps plein salariés dans la fonction publique hospitalière), ils sont considérés de niveau bac + 2. Depuis quelques mois, le Gouvernement souhaiterait relever ce niveau de reconnaissance. Si cette démarche représente déjà une avancée importante, il apparaît toutefois insuffisant de se limiter à bac +3.

De plus, les grilles salariales de niveau bac + 3 auraient été établies sans aucune concertation (Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ).

Or, le manque d'attractivité est tel que les postes ne sont pas suffisamment pourvus (écart compris entre 3 000 et plus de 10 000 euros par an par rapport à ceux de niveau bac + 5). Pourtant, les besoins de soins progressent dans tous les territoires. En effet, les orthophonistes prennent en charge tout type de patient : du nourrisson né prématuré, pour des troubles de déglutition, à l'enfant, l'adulte pour de la rééducation après un cancer qui a touché la gorge par exemple et jusqu'à la personne âgée pour des troubles type Alzheimer.

Elle souhaiterait connaître ses intentions quant à cette demande majeure pour la reconnaissance et l'attractivité de cette profession.

Réponse émise le 19 avril 2018

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.