Question soumise le 29 mars 2018

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Mme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les coûts importants pour les communes rurales et les propriétaires d'ouvrage dans la mise en œuvre de la « continuité écologique ».

La « continuité écologique » introduite par les lois « Grenelle » (loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) a permis d'améliorer la circulation des espèces vivantes et des limons le long des cours d'eau français permettant la protection de la biodiversité.

Cependant, cette politique indispensable se doit d'être efficiente. Il est donc nécessaire que les sommes importantes mobilisées pour les travaux et les délais imposés soient en cohérence avec les résultats pour la biodiversité. En effet, dans le seul département de l'Yonne, la préfecture a listé 370 ouvrages devant faire l'objet de travaux pour permettre la « continuité écologique » dans un délai de cinq ans.

Les travaux à réaliser pour la mise en œuvre de la « continuité écologique » sur les ouvrages sont très onéreux. Bien que les agences de l'eau prennent une grande partie des travaux à leur charge, il n'en reste pas moins que les collectivités locales et les particuliers sont sollicités financièrement et que ces sommes peuvent être importantes pour des petites communes rurales et des propriétaires privés.

De plus, cette politique aboutit à la mise en danger des éléments de notre patrimoine architectural que sont les forges, les moulins et les barrages, pour des résultats parfois très faibles.

Elle s'interroge sur la possibilité d'assouplir pour les petites communes et les petits ouvrages le régime juridique de la « continuité écologique » en se penchant notamment sur la question, au cas par cas, de l'utilité de ces travaux et sur la recherche d'un équilibre entre préservation patrimoniale et l'hypothétique reconquête d'une « continuité écologique ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.