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Christine Herzog
Question écrite N° 4119 au Ministère de l'intérieur.
Travail du dimanche
Question soumise le 29 mars 2018
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Mme Christine Herzog expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur le cas d'une commune ayant besoin que certains employés travaillent régulièrement le dimanche. Elle lui demande de quelles modalités juridiques ce travail du dimanche est tributaire et si le dispositif peut s'appliquer sans différence à des titulaires ou à des contractuels relevant du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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