Question soumise le 29 mars 2018

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M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les conséquences du projet de fiche du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), relatif à l'aéroport de Genève.

Ce document de planification et de coordination de la Confédération helvétique pour l'aviation civile fixe les orientations stratégiques et définit notamment les conditions générales de l'exploitation, le périmètre de l'aéroport, l'équipement, l'exposition au bruit, l'aire de limitation des obstacles à la navigation aérienne ou la protection de la nature et du paysage.

Aussi, pour répondre à la demande en trafic aérien, il est envisagé d'augmenter le cadencement de quarante à quarante-sept mouvements par heure et de planifier trois vols longs courriers durant les heures nocturnes d'ici à 2030.

Soixante-deux communes françaises et suisses ont fait part de leurs inquiétudes lors de la phase de concertation de ce projet de développement. En effet, elles déplorent que les orientations fixées par ce plan négligent les aspects sanitaires et environnementaux. Les formulations ne sont pas contraignantes sur le plan des nuisances sonores et de la pollution de l'air. En outre, ce développement sous-estime la nécessité d'être accompagné par une véritable politique globale et partagée d'infrastructures de mobilité.

Aussi souhaite-t-il savoir si le Gouvernement envisage de s'engager auprès des collectivités françaises pour défendre leur quiétude, la santé de leur population et l'aménagement de leur territoire. Il demande s'il prévoit une intervention auprès du conseil fédéral suisse pour faire entendre la voie de la France frappée par cette décision quasi unilatérale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.